La réglementation thermique RT 2012

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d'experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l'application de la RT 2012.

Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d'une centaine d'organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d'une part de récapituler l'ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d'autre part, d'en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d'exemples représentatifs qu'au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

La RT 2012 s'inscrit dans la continuité de la RT 2005. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr , rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs  et  comporte :

  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
  • Quelques   exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la   volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique   (affichage des consommations par exemple).

Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

1) L'efficacité énergétique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

2) La consommation énergétique du bâtiment.

L'exigence  de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit  par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de  chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude  sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à  l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50  kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation  géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface  moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le  bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette  exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le  Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut  rendement.

3) Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés.

A   l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments   dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en  été  sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour  ces  bâtiments, la réglementation impose que la température la plus  chaude  atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours  très chauds  d'été n'excède pas un seuil.

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique